ZAYER ainsi que les entreprises qui la composent et, en particulier, son Organe d’administration et sa Haute Direction sont pleinement déterminés à promouvoir une véritable culture éthique d’entreprise et réaffirment leur engagement et leur exigence face à tous les membres de l’Organisation à appliquer et à respecter les lois en vigueur dans leurs termes les plus larges et de manière plus spécifique au niveau pénal tout comme ce que prévoit le Programme de conformité de l’entreprise, le rendant ainsi applicable à tous les individus qui interviennent dans l’activité commerciale du Groupe afin d’éviter la commission de tout acte criminel.

Pour y parvenir, ZAYER a mis en œuvre dans toute l’Organisation des mesures techniques, organisationnelles, de personnel et de surveillance et de contrôle qui s’inscrivent dans un cadre d’engagement pris par le Groupe visant l’amélioration continue de ces mesures ainsi qu’un régime de sanctions appropriées applicables en cas de non-respect de la Politique en matière de conformité pénale et de lutte contre la corruption.

La présente Politique en matière de conformité pénale et de lutte contre la corruption de ZAYER, promue, approuvée et appliquée par l’Organe d’administration et la Haute Direction, figure dans le Manuel de conformité pénale et se traduit par les mesures suivantes :

• Encourager tous les employé(e)s à agir à tout moment afin de préserver l’intégrité et la bonne réputation de ZAYER, par le strict respect de la loi et de ce que stipule le Code pénal espagnol, conformément aux dispositions du Programme de conformité réglementaire, en interdisant la commission de tout acte criminel à tout moment.
• Identifier les activités dans les domaines où des actes criminels peuvent être commis, comme le prévoit l’art. 31 bis du Code pénal, interdire expressément la commission de ceux-ci et mettre en place les mesures nécessaires pour les empêcher.
• Réduire au minimum l’exposition de l’Organisation aux risques criminels et de corruption en établissant des protocoles et des mécanismes de contrôle appropriés pour une gestion efficace des risques.
• Établir et diffuser une culture éthique d’entreprise à tous les niveaux de l’Organisation en fournissant un cadre approprié pour la définition, la révision et la réalisation des objectifs de prévention d’acte criminel.
• Faire en sorte que tous les professionnels de ZAYER et que toutes les autres parties intéressées s’engagent à respecter tout ce qui est prévu dans le Programme de conformité de l’entreprise et dans la présente Politique en matière de conformité pénale et de lutte contre la corruption ainsi qu’à informer de bonne foi les faits ou les conduites pour lesquels ils ont de sérieux soupçons qu’il s’agisse d’actes criminels ou qui peuvent présenter un risque de délit pénal et de suivre immédiatement toute indication qu’ils peuvent recevoir de l’Organe interne de conformité (Comité de la sécurité juridique) et dans l’exercice de leurs fonctions.
• ZAYER a mis en place des canaux de communication adéquats, garantissant à la fois la confidentialité et l’absence de représailles des dénonciateurs. L’accès aux données et aux adresses de ces canaux figurent sur les sites Internet des sociétés du Groupe et dans les autres moyens de diffusion de celles-ci.
• La création d’un Organe de contrôle interne pour le respect des obligations d’entreprise doté de pouvoirs autonomes d’initiative, de contrôle et d’indépendance dans l’exercice de ses fonctions.
• Vérifier et évaluer le degré de respect des normes pénales et appliquer les décisions sur les résultats obtenus, en mettant à jour et en améliorant progressivement le Programme de conformité de l’entreprise, en l’adaptant aux modifications des facteurs externes et internes qui ont une influence sur les activités de l’Organisation.
• Appliquer les sanctions appropriées résultant du non-respect de l’une quelconque des obligations et des exigences prévues dans le Programme de conformité de l’entreprise ou contraires aux valeurs de l’entreprise et à la Politique en matière de conformité pénale et de lutte contre la corruption.
• Le Conseil d’administration fait connaître cette Politique en matière de conformité pénale et de lutte contre la corruption à toutes les parties intéressées et espère que tous les membres de l’Organisation comprendront l’importance de ce document et l’intégreront dans leurs tâches quotidiennes et dans leur type de travail.

Signé Le Président du Conseil d’administration.